Accord partenaire

Version du 8 octobre 2026.

Cet accord fixe ce que Belle Prog fait de la programmation d'un lieu partenaire, et ce que chacun s'engage à faire. Il se lit en cinq minutes et s'accepte par un simple e-mail.

1. Qui

Belle Prog : l'application mobile Belle Prog et le site belle-prog.fr, édités par La Confiserie, 42 boulevard Jacques Cartier, 35000 Rennes, SIREN 807 792 486, contact@belle-prog.fr.

Le Partenaire : la salle, le théâtre, le festival ou l'organisateur qui accepte cet accord, représenté par la personne qui l'accepte.

2. Ce que fait Belle Prog

Belle Prog diffuse la programmation du Partenaire auprès du public qui choisit de le suivre : dans l'application, sur les pages de partage de belle-prog.fr, et par les notifications que ce public a demandées (rappel, annulation, report, changement d'horaire). Les informations viennent du Partenaire lui-même, sans nouvelle saisie : de son site grâce à l'extension Belle Prog pour WordPress, de son agenda OpenAgenda, ou de l'interface décrite dans notre contrat d'API. Elles sont relues chaque quart d'heure.

3. Ce que le Partenaire autorise

Le Partenaire autorise Belle Prog à reproduire et afficher les contenus qu'il publie pour sa programmation : titres, dates, horaires, descriptions, tarifs, informations pratiques, visuels (affiches, photos, logos), liens vers son site et sa billetterie. Cette autorisation comprend :

• la copie et le redimensionnement des visuels sur les serveurs de Belle Prog, pour un affichage adapté au téléphone ;
• l'affichage dans l'application, sur les pages de partage de belle-prog.fr, dans les notifications envoyées au public qui suit le Partenaire, et dans les aperçus produits par les messageries et les réseaux sociaux quand une page est partagée ;
• la mention du Partenaire parmi les lieux présents dans Belle Prog (nom, ville, logo), y compris dans la présentation de l'application.

Cette autorisation est gratuite, non exclusive, sans limite de territoire, l'application étant distribuée par les stores dans le monde entier, et vaut pour la durée de l'accord. Belle Prog n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus, ne les vend pas et ne les cède à personne.

4. Ce que le Partenaire garantit

Le Partenaire garantit qu'il détient les droits, ou les autorisations, nécessaires à cet usage sur tout ce qu'il publie : textes, photographies, affiches, logos, droit à l'image des personnes représentées. C'est l'usage habituel de promotion de sa programmation ; il ne publie rien d'illicite. Il reste responsable de l'exactitude de ses informations, dates, horaires, tarifs et statuts, et garantit Belle Prog contre toute réclamation d'un tiers portant sur ses contenus.

5. Ce que Belle Prog s'engage à faire

• Reproduire les contenus fidèlement, sans autre modification que technique : redimensionnement des visuels, nettoyage de la mise en forme.
• Attribuer chaque contenu au Partenaire, avec le lien vers son site et vers sa billetterie. Belle Prog ne vend pas de billets.
• Retirer tout contenu ou tout visuel sur simple demande, sous deux jours ouvrés.
• Prévenir le Partenaire si sa source est suspendue, pour un problème technique ou un contenu signalé.
• Ne transmettre au Partenaire aucune donnée personnelle du public : seulement, s'il le souhaite, des compteurs anonymes (suiveurs, favoris, clics vers sa billetterie). Le détail est dans notre politique de confidentialité.

6. Le Partenaire garde la main

Le Partenaire choisit ce qui part : la case « Publier dans Belle Prog » sur chaque date, et les réglages de l'extension. Une date dépubliée, modifiée ou annulée sur son site l'est dans l'application dans le quart d'heure. Pour tout retirer, il désactive l'extension ou nous écrit. Les contenus retirés disparaissent aussitôt de l'application et sont effacés des serveurs de Belle Prog dans les trente jours.

7. Gratuité, exclusivité

Belle Prog est gratuite pour les salles, les théâtres, les lieux culturels et les festivals. Le Partenaire reste libre de diffuser sa programmation où il veut : aucune exclusivité. Les mises en avant dans l'application (« À la Une ») sont optionnelles et relèvent d'un accord distinct ; elles ne conditionnent ni la présence du Partenaire, ni la diffusion de sa programmation.

8. Durée, fin, évolution

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Chacun peut y mettre fin à tout moment, sans motif ni frais, par e-mail ; les contenus sont alors retirés comme au point 6. Belle Prog peut faire évoluer cet accord : tout changement substantiel est annoncé par e-mail un mois avant, et le Partenaire peut y mettre fin s'il le refuse. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

9. Acceptation

Le Partenaire accepte cet accord en répondant « d'accord » à l'e-mail qui le lui transmet, en indiquant le nom du lieu, ou, quand l'extension le propose, en cochant « J'accepte l'accord partenaire ». La personne qui accepte déclare pouvoir engager le Partenaire.

10. Droit applicable

Le droit français s'applique. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Rennes sont compétents.

Une question avant d'accepter ? contact@belle-prog.fr. Vous ne connaissez pas encore Belle Prog ? Rejoindre Belle Prog.